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Conditions Générales d’Utilisation 1. Présentation Le site Internet www.maliannonces.ml, ci-après dénommé le « Site Internet », est un site d’hébergement proposant un service de dépôt et de consultation de petites annonces de service sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers et entreprises du Mali. 2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE MALIANNONCES L'accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU "). DEFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous a, dans les présentes CGU, la signification suivante : Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (audio, photo, vidéo, texte, etc…), déposés par un Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer, rechercher ou échanger un service et diffusés sur le Site Internet. Annonceur : désigne toute personne physique de plus de 16 ans ou toute personne morale ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service MALIANNONCES. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceur déposant des annonces via le service MALIANNONCES, à savoir : L'Annonceur Particulier : qui s'entend de toute personne physique de plus de 16 ans, agissant exclusivement à des fins privées. L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne morale, société, association ou prestataires de services indépendant agissant exclusivement à des fins professionnelles. Hébergeur : désigne la société « AZERTY-SARL » (voir la rubrique mentions légales) Service(s) MALIANNONCES : désigne le(s) service(s) MALIANNONCES mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs du Mali sur le Site Internet tel que décrit à l'article 3.1 des présentes CGU. Site Internet : désigne le site Internet accessible principalement depuis l'URL http://www.maliannonces.ml et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service MALIANNONCES décrit à l'article 3.1 des présentes CGU. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service MALIANNONCES via le Site Internet. ARTICLE 1 : OBJET Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service MALIANNONCES mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet. ARTICLE 2 : ACCEPTATION L'accès au Site Internet et l'utilisation du Service MALIANNONCES valent acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs. ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE MALIANNONCES Description du Service MALIANNONCES Les Utilisateurs et les Annonceurs bénéficient, sur le Site Internet, du Service MALIANNONCES qui se compose notamment, mais non exclusivement, des services suivants : Pour les Utilisateurs : la consultation de toutes les Annonces diffusées, la possibilité d’envoyer une Annonce à un ami, la mise en contact avec les Annonceurs, la possibilité de signaler une anomalie, de poser une question à un Annonceur, de noter ou de recommander un Annonceur. Pour les Annonceurs : le dépôt, la modification et la suppression d'une Annonce ; le dépôt, la modification, et la suppression d’un compte personnel ; le dépôt, la modification et la suppression d’une page profil personnelle. ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’HÉBERGEUR L’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus transmis ou stockés sur le Site Internet, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. L’Hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. L’Hébergeur est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. Cependant l’Hébergeur demeure libre à tout moment, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, de supprimer une Annonce: - au contenu odieux, - au contenu manifestement illicite et qui lui a valablement été notifié, - contrevenant aux présentes CGU et notamment aux Règles de Diffusion visées à l’article 8 (iii). ARTICLE 5 : – CONTENU DES ANNONCES 5.1 Contenu odieux Conformément à la législation en vigueur, l’Hébergeur a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance tout contenu relatif à : - l'apologie des crimes contre l'humanité, - la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, - l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, - la pornographie enfantine, - l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, - atteintes à la dignité humaine. Tout Utilisateur a la faculté de signaler ce type de contenu, soit en adressant une lettre à maliannonces.ml, Bamako hamdallaye aci2000 avenue Cheick Zayed, soit à partir du Site Internet via le formulaire : . en cliquant sur le lien "signaler une anomalie » situé sur chaque page d'Annonce. . ou par mail en cliquant sur le lien "Contactez-nous". 5.2 Contenu manifestement illicite Conformément à la législation en vigueur, l’Hébergeur est tenu de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il lui a été notifié les éléments suivants : - la date de la notification ; - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; - les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; - la description des faits litigieux et leur localisation précise ; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; Tout Utilisateur a la faculté de signaler ce type de contenu manifestement illicite soit en adressant une lettre a maliannonces.ml, Bamako hamdallaye aci2000 avenue Cheick Zayed, soit à partir du Site Internet : - soit en cliquant sur le lien "signaler une anomalie » situé sur chaque page d'Annonce. - soit par mail en cliquant sur le lien "Contactez-nous". Toute notification incomplète ne sera pas traitée. ARTICLE 6 : ACCESSIBILITE AU SITE INTERNET ET AU SERVICE MALIANNONCES L’Hébergeur du Site Internet s’efforce de permettre aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’avoir un accès continu au Site Internet et au Service MALIANNONCES. L’’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre, et en conséquence de ne pas garantir, l’accessibilité au Site Internet et/ou à tout ou partie du Service MALIANNONCES, notamment, mais non exclusivement, en cas de force majeure, de panne ou d’intervention technique de maintenance. Toutefois, l’Hébergeur décline toute responsabilité en cas d'interruptions, de pannes, de modifications ou de dysfonctionnement du Service MALIANNONCES quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service MALIANNONCES en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service MALIANNONCES, en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service MALIANNONCES par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Hébergeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service MALIANNONCES, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. ARTICLE 7 : REGLES DE DIFFUSION Règles générales Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous et à l’article 5 des présentes CGU. Le dépôt d’Annonces est gratuit dans la limite de 5 Annonces par Annonceur, à l’exception des Annonces diffusées dans les catégories mentionnées à l’Article 5. des Conditions Générales de Vente . La duplication d’Annonces dans une même catégorie et un même lieu n’est pas autorisée. L'Annonceur peut déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce. Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de sa publication pour une durée maximale fixée par l’annonceur ou pour une durée de deux mois renouvelable si cette dernière n’est pas indiquée par l’annonceur. L’Hébergeur se réserve le droit de supprimer unilatéralement toute annonce considérée comme inactive pendant plus de 2 mois. L’Annonceur sera informé par courriel de la suppression imminente de son annonce. Les annonces doivent être impérativement rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'Utilisateur. Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le service proposé, recherché ou échangé. ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR L'Annonceur s’engage à ce que l'Annonce ne contrevienne à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l’exercice de professions réglementées, à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi l’Hébergeur contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’Hébergeur de toute responsabilité qu'il pourrait encourir. ARTICLE 9 : STIPULATIONS DIVERSES 9.1 L’Hébergeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU. 9.3 Les présentes CGU sont soumises au droit Malien. 9.4 Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bamako.

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